Conditions générales d’utilisation de la plateforme eFormation du CHUV

Ce document présente les conditions d’utilisation de la plateforme de formation en ligne (eFormation) du CHUV. Cette plateforme disponible sur Internet est accessible via une identification personnelle sécurisée et non transmissible. Elle met à disposition des personnes autorisées des contenus de formation et des supports de cours dans différents domaines. Certains contenus sont libres d’accès (auto-inscription), d’autre sont soumis à une autorisation préalable délivrée par le Centre des Formations du CHUV.

En accédant à la plateforme eFormation, vous en acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-après.

Utilisation des cookies

En poursuivant votre navigation sur cette plateforme, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à faciliter votre navigation. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, le CHUV s’engage à ne pas divulguer, transmettre ou partager vos données avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient.

Ce site utilise deux cookies :

· Un cookie essentiel est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Ce cookie doit être autorisé dans le navigateur afin de pouvoir naviguer sur le site sans avoir à se reconnecter à tout moment. Ce cookie est supprimé (du navigateur et du serveur) lors de la déconnexion du site ou de la fermeture du navigateur.

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Collecte et traitement des données personnelles

L’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse ainsi que les lois sur la protection des données stipulent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Le CHUV et la plateforme eFormation observent strictement ces dispositions.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil sans identification personnelle sécurisée.

Les données personnelles enregistrées après l’identification personnelle sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi des mesures de formation ainsi qu’à des fins d’analyse interne de l’utilisation de la plateforme.

Les données recueillies et leur utilisation sont décrites ci-dessous.

Données à caractère personnel

· Nom

· Prénom

· Adresse de courrier électronique

· Institution

· Fonction et service de rattachement (uniquement pour les collaborateur.trice.s CHUV)

Données d’utilisation de la plateforme

· Nom d’utilisateur

· Date d’inscription

· Date de dernière connexion

· Adresse IP de la dernière connexion

· Inscriptions aux cours en ligne

· Statut de suivi des contenus de cours

· Annotations

· Certificats obtenus

· Messages de forum

· Notes obtenues

Conservation des données personnelles

Les données personnelles des personnes enregistrées sur la plateforme eFormation sont conservées durant 10 ans après leur dernière connexion et sont supprimées automatiquement une fois cette échéance atteinte.

Accès aux données personnelles

Une personne peut demander en tout temps la suppression de ses données personnelles enregistrées sur la plateforme en adressant un courrier électronique à l’adresse eformation.support@chuv.ch. Dès lors, l’accès à la plateforme ne sera plus possible.

Les informations de base du profil de toute personne connectée peuvent être corrigées sur la plateforme en modifiant son propre profil. Toute demande de modification complémentaire peut être adressée par courrier électronique à l’adresse eformation.support@chuv.ch.

Toute personne peut demander une copie des données personnelles la concernant conservées sur la plateforme en envoyant un courrier électronique à l’adresse eformation.support@chuv.ch.

Utilisation des données de la plateforme

La plateforme eFormation met à disposition des utilisateurs des contenus utilisables dans le cadre de leurs formations. Cette utilisation doit être appropriée et limitée aux fins professionnelles.

L’exploitant se réserve le droit d’utiliser les données transmises par l’utilisateur à des fins statistiques, sous une forme rendue anonyme et de manière conforme à la législation en matière de protection des données.

Utilisation non autorisée

Toute utilisation des contenus à des fins pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur ou de tout code professionnel est illégale.

Les contenus disponibles sur la plateforme ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés ou altérés.

L’utilisation des contenus permettant à des tiers de les télécharger, extraire ou redistribuer en tant que fichier autonome est interdite.

Modification des contenus

L’exploitant peut, à sa propre discrétion, modifier à tout moment et sans préavis la structure, le contenu et les modalités d’accès de la plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, partiellement ou entièrement, ou suspendre l’accès aux différents contenus.

Droits d’auteur

Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droit sur les contenus.

Cette plateforme et son contenu sont soumis au droit d’auteur et ne doivent en aucun cas être utilisés, distribués, divulgués, cédés, publiés, reproduits, copiés ou sauvegardés de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales sans le consentement écrit et préalable des ayant droits.

Exclusion d’un utilisateur

En cas d’abus ou de non-respect par un utilisateur de la plateforme des présentes informations juridiques ainsi que de la législation suisse – notamment du droit d’auteur -, l’exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis l’autorisation d’accès à l’utilisateur concerné et de le poursuivre, le cas échéant, en application des dispositions du droit suisse.

Limitation de la responsabilité

Ni l’Etat de Vaud, ni le Centre des Formations du CHUV, ni les auteurs ni toute autre personne participant à la conception, à la réalisation, à la mise en service ou à l’exploitation de la plateforme ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit pour toute plainte, action judiciaire, préjudice ou dommage direct, indirect ou autre des utilisateurs et des tiers non autorisés pouvant résulter de l’accès, l’utilisation, la modification ou la suspension du site et/ou de son contenu.

En accédant à ce site et aux informations qui y figurent, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou plainte quelles qu’elles soient concernant l’usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site à des fins générales sur une base « tel quel », « tel que disponible ».

Droit applicable et for

L’utilisation de la plateforme eFormation et de ses informations/données est soumise au droit suisse, fédéral ou vaudois, notamment en matière de protection des données, droits d'auteur et droit à l'image. Le for est à Lausanne (Suisse).